CP: Abolition2012 salue l’adoption par le parlement d’une loi demandant le renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel

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Paris, le 23 juillet 2014
Egalité réelle entre les femmes et les hommes : Abolition 2012 salue l’adoption d’une loi demandant à l’État de renforcer la lutte contre le système prostitutionnel !
L’Assemblée nationale et le Sénat viennent d’adopter définitivement la loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes. Nos 60 associations se réjouissent du fait que la loi demande à l’Etat, dès son article 1er, de « renforcer la lutte contre le système prostitutionnel » pour promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes.
En plaçant la lutte contre le système prostitutionnel au coeur des priorités de l’Etat en matière d’égalité, le Parlement réaffirme que l’exploitation des plus vulnérables et la violence sexuelle extrême que constitue la prostitution sont incompatibles avec tout projet de société visant l’égalité réelle entre femmes et hommes. Le Gouvernement a encouragé cette dynamique en soutenant en séance, par la voix de Najat Vallaud-Belkacem, la nouvelle rédaction de l’article 1, telle que proposée par la députée Marie-George Buffet. Nous nous en félicitons !
Les deux assemblées s’inscrivent ici dans la continuité de l’ensemble des recommandations et résolutions adoptées ces dernières années en matière de lutte contre les violences faites aux femmes et de promotion de l’égalité femmes-hommes :
  • Dès 2010, à l’occasion de la Grande cause nationale « lutte contre les violences faites aux femmes », le Gouvernement Fillon inclut la prostitution dans la liste des violences faites aux femmes et affirme que tout achat d’un acte sexuel constitue en soi une violence.
  • Le 6 décembre 2011, l’Assemblée nationale adopte à l’unanimité sa résolution réaffirmant la position abolitionniste de la France en matière de prostitution et dénonce la violence inhérente à la prostitution.
  • En 2013, le Haut Conseil à l’Egalité entre les Femmes et les Hommes (HCEFH) salue dans son avis la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel et soutient la pénalisation de l’achat d’un acte sexuel.
  • Le 5 décembre 2013, l’Assemblée nationale adopte par 268 voix, contre 138, sa proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel, incluant 4 piliers, dont la pénalisation de tout achat d’un acte sexuel.
  • En février et avril 2014, le Parlement européen et l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe qualifient la prostitution de violation des droits humains et d’ obstacle à l’égalité entre les femmes et les hommes, et demandent aux Etats d’interdire l’achat d’ actes sexuels.
  • Enfin, en 2013 et 2014, les délégations aux droits des femmes de l’Assemblée nationale et du Sénat adoptent chacune un rapport parlementaire indiquant qu’il ne peut y avoir d’égalité entre les femmes et les hommes tant qu’est maintenu un droit à imposer un acte sexuel par la contrainte financière.
Alors que des dizaines de milliers de personnes demeurent enfermées dans le système prostitutionnel, nos associations rappellent qu’il est urgent de faire adopter définitivement une loi globale et cohérente visant à faire reculer la prostitution tout en soutenant ses victimes. Dans ce contexte, elles appellent le Gouvernement à concrétiser enfin son engagement en inscrivant au plus vite la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel à l’ordre du jour des deux assemblées pour y être adoptée définitivement.
Le collectif Abolition2012 rassemble 60 associations de soutien aux personnes prostituées et de lutte contre toute forme de violence sexuelle ou sexiste.

Le collectif Abolition2012 demande l’inscription de la loi sur la prostitution à l’ordre du jour du Sénat !

IMG_7912Avec la Sénatrice Brigitte GONTHIER-MAURIN, Présidente de la Délégation aux droits des femmes, et la Sénatrice Michelle MEUNIER, Rapporteure de la Commission spéciale, les 60 associations du collectif Abolition2012 réaffirment que la prostitution constitue une violence et un obstacle à l’égalité entre les femmes et les hommes, dont il faut tirer les conséquences en engageant la responsabilité de l’acheteur d’actes sexuels. 

Notre société ne peut plus faire comme si l’acheteur d’actes sexuels n’existait pas ! C’est lui le moteur de la violence prostitutionnelle. C’est lui qui paye pour commettre sur autrui des actes sexuels non désirés.

Nos associations constatent que la France démantèle environ 50 réseaux de proxénétisme par an et qu’après chaque démantèlement, un nouveau réseau apparaît, car aucune mesure n’est prise pour décourager la demande !

Nous demandons donc que le 4e pilier de la loi, la responsabilisation des acheteurs, retiré du texte par la Commission, y soit réintégré au cours du processus démocratique.

 Le collectif salue par ailleurs le renforcement, par la Commission spéciale du Sénat, de toutes les autres dispositions de la proposition de loi : mesures de prévention, de protection et d’insertion sociale et professionnelle, financées notamment par tous les biens et produits confisqués aux proxénètes, abrogation du délit de racolage, autorisation de séjour, accès au logement, formation des travailleurs sociaux, etc.

 Abolition2012 rappelle que l’Europe, à la suite de la France, s’est engagée sur la voie d’une véritable politique abolitionniste, avec le vote de deux résolutions du Parlement européen et de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, les 26 février 2014 et 8 avril 2014, qui reconnaissent que la responsabilisation de l’acheteur d’actes sexuels, fondée sur le modèle suédois, est l’outil le plus efficace pour lutter contre la traite et la violence prostitutionnelle.

 Abolition2012 rappelle enfin que le Gouvernement s’est engagé à faire adopter par le Parlement, avant fin 2014, la proposition de loi relative à la prostitution, qui a d’ores et déjà été adoptée en première lecture par 268 députéEs (deux tiers des suffrages exprimés), lors d’un vote solennel.

 En conséquence, nous demandons au Gouvernement de respecter le calendrier qu’il a annoncé et de procéder à l’inscription de la proposition de loi à l’ordre du jour du Sénat.

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Le collectif Abolition2012 rassemble 60 associations de soutien aux personnes prostituées et de lutte contre toute forme de violence sexuelle ou sexiste